En cas de divorce par consentement mutuel, si l’un des deux époux souhaite rester dans le bien du foyer et obtenir la pleine propriété, il devra acheter
la part de l’indivisaire.

La soulte est calculée comme suit : elle est égale à la valeur actuelle du bien immobilier à laquelle il faut soustraire le restant dû du crédit, le tout divisé par deux.

Le rachat de soulte peut aussi concerner une indivision successorale. Il s’agira de racheter sous forme de soulte les quotes-parts des héritiers.

Exemple :

Un couple ayant acquis ensemble un bien immobilier décide de se séparer. L’un des conjoints souhaite garder la maison. Le notaire détermine la soulte à régler à l’autre partie. Le prêt bancaire ayant été souscrit au nom du couple il convient de désolidariser l’un des emprunteurs.

Pour financer la soulte, LES MAITRE-FINANCEURS proposeront de rallonger la durée et en profiteront pour renégocier le taux d’emprunt ou de faire racheter par une autre banque l’ensemble du prêt immobilier.